Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes (« CGV ») régissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de tout achat d’un produit sur le site reussirtc.com par une personne physique non-commerçante.

Lors de tout achat sur le site reussirtc.com, le client reconnait avoir auparavant pris connaissance des présentes CGV.

En conséquence, tout achat de tous produits sur le site reussirtc.com implique l’acceptation pleine et entière par le client des présentes CGV.

Les seules CVG présentent sur le site reussirtc.com sont applicables, et en aucun cas d’autres conditions, quel qu’en soit la nature où  l’initiateur ne pourront s’ajouter ou se substituer aux CGV présentées ci-contre.

Le site reussirtc.com se réserve le droit, et ce à tout moment, de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 2 : Produit

Le site reussirtc.com propose un produit numérique au format ZIP, contenant des fichiers de type PDF, téléchargeable et disponible immédiatement après le paiement, et sans limite de durée.

Article 3 : Prix

Le site reussirtc.com propose un produit dont le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 4 : garanties légales

Modèle sur internet

Article 5 : Modalité de passage, de paiement, et de livraison

Le passage d’une commande sur le site reussirtc.com est effectué via un formulaire de paiement en ligne sur le site reussirtc.com.

Le paiement d’une commande est effectué via les services des entreprises Stripe ou PayPal et incombe au client la possession d’une boîte au lettre électronique d’envoi et de réception valable. Le client ne pourra, à défaut, recevoir une confirmation écrite de sa commande. Après validation des informations, une commande est considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.

La livraison d’une commande est strictement effectuée par voie électronique. La commande est téléchargeable immédiatement et est disponible sans limite de durée.

Article 6 : Modalité de remboursement

Le remboursement du produit commandé n’est possible que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente du produit concerné et sous les conditions qui y sont précisées.

Le site reussirtc.com propose, pour les fiches de révisions sous forme numériques, un remboursement dans le cas où le client n’obtiendrait pas son diplôme.

Un tel remboursement ne sera possible que si le client a obtenu une note inférieure au minimum requis pour prétendre à obtenir son diplôme.

Pour obtenir un remboursement, le client devra envoyer par mail à l’adresse reussirtc@gmail.com :

•           une preuve de son achat des fiches de révisions.
•           une preuve de son obtention d’une note inférieure au minimum requis pour être considérée comme diplômé.

Si toutes ces présentes conditions sont remplies, le site reussirtc.com procèdera au remboursement du client, via la plateforme de paiement utilisée par ce dernier (Stripe ou PayPal).

En dehors du cas exposé ci-dessus, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement pour l’achat de tout produit sur le site reussirtc.com.

Article 7 : Droit de rétractation

L’alinéa 13 de l’article L221-28 du code de la Consommation stipule : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. ».

Conformément à cet article, aucun délai de rétractation n’est exerçable par le client à la suite d’une commande passée sur le site reussirtc.com puisque le produit proposé appartient à cette catégorie.

Article : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032226820/2016-07-01/

Article 8 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige pouvant résulter de l’application de ces CGV sera de la compétence exclusive des juridictions.